Conditions d’utilisation
Politique de service
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de service présente les principales règles, conditions et protections applicables lorsque vous utilisez notre site internet, notre éventuelle application mobile ou toute autre plateforme mise à votre disposition pour découvrir, sélectionner et acheter des meubles ainsi que pour utiliser les services qui y sont associés.
Nous accordons une attention particulière à l’expérience de nos clients et cherchons à proposer un service d’achat de mobilier en ligne simple, pratique, transparent et adapté à leurs besoins.
Nous reconnaissons l’importance des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Nous nous engageons ainsi à appliquer les dispositions prévues par la présente politique et à vous accompagner tout au long de votre parcours, notamment lors de la consultation des produits, de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.
Cette politique doit être consultée avec les autres documents et politiques disponibles sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, de retour et d’échange, notre Politique d’expédition, notre Politique de paiement et notre Politique relative aux cookies.
Lorsque des dispositions légales impératives confèrent aux consommateurs des droits supplémentaires ou différents, ces dispositions prévalent dans la mesure exigée par la législation applicable.
2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site
Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est disponible sur notre site, vous devez fournir des informations personnelles exactes, valides et à jour, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse e-mail.
Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier certains éléments nécessaires, vous fournir les services demandés, faciliter votre expérience d’achat et permettre le traitement normal de vos commandes et transactions.
Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants et de votre mot de passe ainsi que des mesures raisonnables prises pour empêcher leur divulgation ou leur utilisation par des personnes non autorisées.
Votre compte constitue notamment un moyen d’identifier les commandes et opérations réalisées sur notre plateforme. Vous demeurez responsable des activités effectuées depuis votre compte, sous réserve des protections prévues par la législation applicable, notamment lorsque l’utilisation non autorisée ne vous est pas imputable.
Si vous remarquez une connexion inhabituelle, une opération que vous n’avez pas autorisée ou toute autre activité suspecte liée à votre compte, veuillez nous contacter sans délai.
Nous prendrons les mesures raisonnables appropriées afin de contribuer à sécuriser votre compte et à traiter la situation concernée.
Lorsque le risque ou le dommage résulte directement d’une négligence ou du non-respect par le client de ses obligations de sécurité, notre responsabilité peut être limitée dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Fonctionnement et disponibilité du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de notre site.
Cependant, des interruptions, erreurs ou périodes d’indisponibilité peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, de cas de force majeure, de problèmes techniques, de défaillances de réseau, d’opérations de maintenance ou d’autres événements imprévus.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de remédier à ces difficultés dans les meilleurs délais.
Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Aucune disposition de la présente politique ne vise toutefois à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
3. Informations sur les produits, stocks et prix
Informations relatives aux produits
Nous faisons notre possible pour présenter sur notre site des informations détaillées et compréhensibles concernant les produits proposés, notamment leurs caractéristiques, dimensions, images et spécifications disponibles.
Nous nous efforçons également de maintenir ces informations aussi précises et actualisées que possible.
Il peut néanmoins arriver, de manière exceptionnelle, que certaines informations comportent une erreur ou une différence, notamment en raison d’une mise à jour, d’un problème technique ou des caractéristiques d’affichage utilisées par l’utilisateur.
Si vous constatez qu’une information concernant un produit semble incorrecte ou ne correspond pas au produit présenté, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions l’examiner et, si nécessaire, apporter une correction.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences d’apparence peuvent notamment résulter des conditions d’éclairage, des paramètres d’affichage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
Disponibilité des stocks
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes reçues et des quantités disponibles en stock.
Nous nous efforçons de maintenir les informations relatives aux stocks à jour, mais il peut exceptionnellement arriver qu’un produit devienne indisponible après la passation d’une commande.
Dans ce cas, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous informer de la situation et, lorsque cela est possible, de vous proposer une solution alternative.
Si la commande ne peut finalement pas être exécutée en raison de l’indisponibilité du produit et qu’aucune alternative acceptable n’est retenue, les sommes concernées seront remboursées intégralement conformément aux conditions applicables.
Prix et évolution des prix
Les prix affichés peuvent évoluer notamment en fonction des conditions du marché, des coûts d’exploitation, des prix pratiqués par les fournisseurs ou des opérations et offres promotionnelles.
Le prix indiqué et confirmé au moment de la commande constitue le prix applicable à cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles erreurs manifestes.
Si une erreur manifeste de prix est identifiée avant l’expédition, nous pouvons procéder à sa correction dans les limites autorisées par la loi.
Dans une telle situation, le client sera informé de l’erreur et, lorsque cela est nécessaire, des solutions disponibles pourront lui être proposées, notamment l’annulation de la commande et le remboursement des sommes déjà versées.
4. Commandes et paiements
Confirmation de commande
Après l’enregistrement d’une commande, un e-mail de confirmation peut être envoyé avec les principales informations relatives à celle-ci.
La réception automatique de ce message confirme la réception de votre demande de commande, sans constituer nécessairement à elle seule une acceptation définitive.
La commande devient valable après son acceptation par nos services conformément aux conditions applicables.
Nous vous recommandons de contrôler les informations figurant dans la confirmation et de nous contacter rapidement si vous constatez une erreur concernant les produits, les quantités, l’adresse de livraison ou toute autre information importante.
Modes de paiement
Nous mettons à disposition des moyens de paiement sécurisés pour régler les achats effectués sur notre site.
Les méthodes disponibles sont indiquées lors du processus de commande et peuvent varier selon les circonstances et les options proposées au moment de l’achat.
En cas de difficulté lors du paiement ou si une transaction ne peut pas être finalisée, veuillez contacter notre service client afin d’obtenir une assistance.
Pour connaître les informations détaillées relatives aux paiements et aux mesures de sécurité correspondantes, veuillez consulter notre Politique de paiement.
5. Livraison et transport
Délai de traitement
Le délai habituel de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables.
Cette période correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande avant son expédition.
Zone de livraison
Nous assurons la livraison des commandes en France.
La disponibilité de la livraison peut toutefois dépendre du produit commandé et de l’adresse fournie au moment de la commande.
Délai de livraison
Après l’expédition, le délai de transport est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.
La durée réelle peut varier selon différents facteurs externes, notamment les conditions de transport, les opérations logistiques, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Nous faisons notre possible pour respecter les délais annoncés.
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, quel que soit leur montant.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au client.
Les conditions de livraison applicables sont indiquées lors du processus de commande avant la validation définitive de celui-ci.
Taxes et droits
Les prix affichés pour les produits comprennent les droits de douane applicables.
Pour les produits concernés, aucun paiement supplémentaire de droits de douane ne sera demandé au client dans le cadre de la livraison indiquée ci-dessus.
Pour plus de détails concernant les délais, les frais et les conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Annulation avant expédition
Avant l’expédition de votre commande, vous pouvez demander son annulation sans frais.
Pour cela, contactez notre service client par e-mail en indiquant notamment votre numéro de commande et le motif de votre demande.
Après vérification et confirmation que la commande n’a pas encore été expédiée, le remboursement sera généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Le délai d’apparition effective du montant remboursé peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.
Annulation après expédition
Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée directement selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.
Selon la situation, différentes possibilités peuvent toutefois être envisagées.
Refus du colis
Lorsque la commande est déjà en transit, vous pouvez contacter le transporteur afin de vérifier s’il est possible de refuser le colis.
Si le colis refusé nous est effectivement retourné et que nous avons réceptionné le produit, le remboursement sera généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Retour après livraison
Lorsque la commande a été livrée, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément aux conditions prévues par notre Politique de remboursement, de retour et d’échange.
Après réception du produit retourné et confirmation que celui-ci est dans un état conforme aux conditions applicables, le remboursement sera généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Les droits légaux de rétractation applicables à certains consommateurs restent entièrement préservés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
7. Retours et remboursements
Conditions de retour et d’échange
Une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 30 jours, conformément aux conditions de notre service de retour et d’échange de 30 jours.
Le produit doit être conservé dans un état approprié et, sauf disposition légale contraire, ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Lorsque ces éléments sont disponibles et requis dans le cadre de la procédure applicable, le produit doit également être retourné avec son emballage d’origine, ses étiquettes et son justificatif d’achat.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour ou d’échange, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant le produit concerné et la raison de votre demande.
Notre équipe vous indiquera ensuite les différentes étapes nécessaires à la prise en charge du dossier.
Veuillez ne pas expédier un produit à une adresse de retour avant d’avoir reçu nos instructions ou l’adresse appropriée.
Délai de traitement
Après réception et contrôle du colis retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Lorsqu’un échange est approuvé, le nouveau produit sera expédié dans les meilleurs délais après confirmation de l’échange et conformément aux conditions applicables.
Pour plus d’informations sur les modalités détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement, de retour et d’échange.
8. Vie privée et protection des données
La protection des informations personnelles de nos clients constitue une priorité.
Nous cherchons à collecter uniquement les données nécessaires aux finalités concernées et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de contribuer à leur protection.
Lorsque cela est approprié, ces mesures peuvent notamment comprendre des dispositifs de chiffrement et des contrôles d’accès.
Nous ne vendons pas les informations personnelles de nos clients à des tiers.
Certaines données peuvent néanmoins être communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services, au traitement et à la livraison d’une commande, à la réalisation de certains services techniques, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.
Lorsque le consentement est légalement requis pour un traitement ou une communication particulière, nous nous efforçons de l’obtenir conformément aux règles applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Lorsque les dispositions du RGPD s’appliquent, vous pouvez également consulter notre Politique de conformité au RGPD.
9. Résolution des litiges et droit applicable
En cas de désaccord concernant l’utilisation de nos services, une commande ou l’application de la présente politique, nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable.
Nous invitons les clients à nous contacter directement afin que nous puissions analyser le problème et rechercher une solution appropriée.
Lorsqu’aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige pourra être porté devant une juridiction compétente conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne prive un consommateur des droits impératifs ni des voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
10. Modification de la présente Politique de service
Nous pouvons réviser ou actualiser cette Politique de service lorsque cela s’avère nécessaire, notamment en raison de changements affectant nos services, notre activité, nos procédures ou les exigences légales et réglementaires applicables.
Toute nouvelle version sera publiée sur notre site internet.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement applicable.
Lorsque la réglementation exige une information particulière ou l’obtention d’un consentement à la suite d’une modification, nous appliquerons les procédures prévues par la législation concernée.
La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une nouvelle version peut constituer une poursuite de l’utilisation des services, sous réserve des droits impératifs des consommateurs et des exigences légales applicables.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services, notamment certaines pertes de données ou pertes de bénéfices, lorsque de telles exclusions ou limitations sont légalement permises.
Les utilisateurs doivent prendre des précautions raisonnables pour sécuriser leurs appareils, leurs comptes, leurs identifiants et leur connexion internet lorsqu’ils utilisent notre site.
Toutefois, aucune disposition de la présente section ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les protections et droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre site internet, notamment les textes, photographies, images, icônes, éléments graphiques, designs, mises en page et autres contenus visuels ou éditoriaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse ou lorsque la loi le permet, ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, publiés, transmis ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation nécessaire.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus, éléments graphiques ou autres éléments protégés accessibles sur notre plateforme.
13. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de service, nos produits, votre commande, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou tout autre aspect de nos services, vous pouvez joindre notre service client aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +81 (802) 233 25 26
E-mail : team@xavorlien.com
Adresse :
EXCELLENT OGAWA 402
78 NAKANOMACHI, OGAWADORI, MARUTAMACHI-SAGARU
NAKAGYO-KU, KYOTO 604-0086
JAPON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)
Pour toute demande concernant une commande existante, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et de permettre un traitement plus rapide.